Conditions d’utilisation

Conditions générales de service

Ce site est exploité par [nom de ton entreprise]. Nous offrons des services de création de sites web, de conception numérique, d’intégration, de configuration, d’hébergement, de maintenance, d’optimisation et d’accompagnement web.

Les présentes conditions s’appliquent à l’utilisation de notre site web et à nos services. Elles ne remplacent pas le contrat, la proposition, le devis ou l’entente écrite signé(e) entre le client et l’entreprise. En cas de contradiction entre les présentes conditions et un contrat signé, le contrat signé prévaut.

1. Nature des services

Nos services sont des services professionnels et numériques personnalisés. Aucun produit physique n’est vendu, expédié ou retourné par l’entremise de ce site.

Chaque projet peut inclure, selon le contrat signé, la création d’un site web, la modification d’un site existant, l’intégration de contenu, la configuration d’outils, l’hébergement, la maintenance, le support technique, le référencement, la stratégie ou tout autre service connexe.

2. Acceptation d’un projet

Un projet est considéré comme accepté lorsque le client approuve une proposition, signe un contrat, accepte un devis, effectue un paiement initial ou confirme par écrit son intention de procéder.

Une fois le projet accepté, le client est responsable de respecter les conditions de paiement, les délais de réponse, les obligations de collaboration et les autres modalités prévues au contrat signé.

3. Paiements et échéancier

Les paiements doivent être effectués selon l’échéancier prévu au contrat, à la proposition ou à l’entente écrite.

Tout retard de paiement peut entraîner la suspension des travaux, le report des délais de livraison, la suspension des services ou l’application de frais, selon les conditions prévues au contrat signé.

Le client demeure responsable de payer tous les montants exigibles, incluant les acomptes, mensualités, frais de service, frais d’hébergement, frais de maintenance, frais administratifs, travaux réalisés, temps réservé, frais engagés et tout autre solde applicable selon le contrat signé.

4. Suspension en cas de retard de paiement

En cas de paiement refusé, de retard de paiement, de solde impayé ou de non-respect de l’échéancier de paiement prévu au contrat, nous nous réservons le droit de suspendre temporairement les travaux, les services, les accès, la mise en ligne, l’hébergement ou l’exploitation du site web du client.

Le site web du client peut notamment être temporairement désactivé, protégé par mot de passe, rendu inaccessible au public, ou voir certains accès administratifs bloqués jusqu’à ce que les paiements soient remis à jour.

La suspension, la désactivation, la protection par mot de passe ou le blocage temporaire du site ne libère pas le client de son obligation de payer les montants dus selon le contrat signé.

Les services pourront être réactivés après réception complète des paiements exigibles, sous réserve des délais de traitement applicables.

5. Annulation, suspension ou résiliation par le client

Si le client souhaite annuler, suspendre ou mettre fin à un projet après son acceptation, les conséquences financières seront déterminées selon les conditions prévues au contrat signé.

Les acomptes, frais de démarrage, frais administratifs, frais engagés, travaux réalisés, livrables préparés, temps réservé et soldes applicables peuvent demeurer payables, selon l’état d’avancement du projet et les modalités du contrat signé.

Une annulation ou une suspension demandée par le client ne libère pas automatiquement le client de ses obligations de paiement.

6. Collaboration du client

Le client est responsable de fournir les informations, textes, images, accès, identifiants, approbations, contenus et documents nécessaires à la réalisation du projet.

Tout retard dans la transmission du contenu, des accès, des validations ou des approbations peut entraîner un report des délais de livraison.

Les demandes de modification, ajouts de fonctionnalités, changements de direction, révisions supplémentaires ou travaux non prévus dans l’entente initiale peuvent faire l’objet de frais additionnels.

7. Livrables, accès et propriété

Les livrables, accès finaux, fichiers, configurations, transferts ou mises en ligne peuvent être conditionnels au paiement complet des montants dus.

Sauf indication contraire dans le contrat signé, les droits d’utilisation du site web ou des livrables sont accordés au client seulement lorsque les paiements requis ont été effectués.

Nous pouvons conserver certains accès techniques nécessaires à l’hébergement, à la maintenance, à la sécurité, au support ou à la gestion du site, selon les services prévus au contrat.

8. Services tiers

Certains projets peuvent nécessiter l’utilisation de plateformes, applications, thèmes, extensions, noms de domaine, hébergeurs, outils marketing, passerelles de paiement ou services tiers.

Le client est responsable des frais liés aux services tiers, sauf indication contraire dans le contrat signé.

Nous ne sommes pas responsables des interruptions, changements de prix, limitations, erreurs ou décisions prises par des fournisseurs tiers.

9. Délais de réalisation

Les délais de réalisation sont établis selon la nature du projet, la complexité du mandat, la rapidité de collaboration du client, la réception des contenus requis et les étapes d’approbation.

Tout délai indiqué peut être modifié si le client tarde à fournir les informations, contenus, accès, validations ou paiements nécessaires.

10. Refus ou fin de mandat

Nous nous réservons le droit de refuser, suspendre ou mettre fin à un mandat en cas de non-paiement, manque de collaboration, comportement abusif, demandes illégales, non-respect du contrat ou situation nuisant à la bonne exécution du projet.

11. Limitation de responsabilité

Nous faisons les efforts raisonnables pour fournir des services professionnels, fonctionnels et conformes à l’entente conclue avec le client.

Toutefois, nous ne pouvons garantir qu’un site web sera exempt d’interruption, d’erreur, de problème technique, de changement imposé par une plateforme tierce ou de résultat commercial précis.

Nous ne sommes pas responsables des pertes indirectes, pertes de revenus, pertes de profits, pertes de données ou dommages découlant d’une mauvaise utilisation du site, d’un service tiers, d’un retard causé par le client ou d’un défaut de paiement.

12. Lois applicables

Les présentes conditions sont régies par les lois applicables dans la province de Québec et les lois fédérales du Canada, lorsque applicable.

Pour toute question concernant nos services, un contrat, une facture ou un projet, veuillez nous contacter à : [ton courriel].